Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 3186 - Règlement sur l’enregistrement des entrepreneurs offrant un service d’application de pesticides

Article 25
Versions de la disposition

Texte intégral
25.(Abrogé : 2024, R.V.Q. 3238, a. 59.).
2023, R.V.Q. 3186, a. 25; 2024, R.V.Q. 3238, a. 59.
25.Modification intégrée au Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais, R.V.Q. 3094.
2023, R.V.Q. 3186, a. 25.
25.Le Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais, R.V.Q. 3094, est modifié par l’insertion, après l’article 103, de ce qui suit :
« CHAPITRE XXXII.1
« TARIFICATION DU CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT DES ENTREPRENEURS OFFRANT UN SERVICE D’APPLICATION DE PESTICIDES.
« 103.1.Le tarif du certificat d’enregistrement délivré en vertu du Règlement sur l’enregistrement des entrepreneurs offrant un service d’application de pesticides, R.V.Q. 3186, est de 250 $ ».
2023, R.V.Q. 3186, a. 25.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.